Les assurances pour la location meublée : sont-elles obligatoires? Lesquelles choisir?
Il existe divers types d'assurances pour protéger votre bien, vos locataires, et vous même.
Voici un résumé des principaux types existant, ce qu'ils couvrent, ainsi qu'une mise au point sur les assurances obligatoires et facultatives, et un guide pour vous aider à vérifier de quoi elles vous protègent vraiment.
Sommaire :
Quels sont les dangers qui guettent votre logement et les assurances correspondantes ?
Un logement est toujours soumis à certains dangers, dont les principaux sont :
- 🟥 Dégâts sur le logement (indépendants d'un locataire): Incendie, dégâts des eaux, tempête, évènement climatique, attentat, ... Ces dangers existent pour une location saisonnière comme pour tout autre logement. Des garanties additionnelles (souvent en option) peuvent couvrir le bris de glace, les dépendances, etc. L'assurance qui couvre des dégâts est l'assurance habitation, qu'elle soit pour un propriétaire occupant (MHR résidence principale ou secondaire) ou pour un propriétaire non occupant (PNO)
- 🟩 Dégâts sur le mobilier au cours d'un élément précédemment mentionné (incendie etc.). Ces dégâts concernent évidemment les logements meublés, ils ne sont presque jamais inclus dans la couverture de base et nécessitent donc de souscrire une option supplémentaire à votre contrat MHR ou PNO
- 🟨 Dégâts du logement sur un tiers (autre logement, voisin, etc.) : incendie, dégâts des eaux, mais aussi casse (ex : le portail du voisin cassé par une de vos tuiles envolée) et blessures de quelqu'un. Exemple : un dégât des eaux que vous avez causé par inadvertance a endommagé l’appartement du voisin situé en dessous. Pour vous couvrir contre ces conséquences c'est une garantie "responsabilité civile" qu'il faut, généralement incluse dans votre contrat MHR ou PNO
- 🟪 Dégâts provoqués par un locataire sur votre logement : incendie, dégât des eaux, mais aussi éventuellement casse de mobilier et d'équipements. Cette assurance est généralement à la charge du locataire (assurance locative obligatoire dans le cas des locations longue durée, garantie villégiature facultative dans le cas des locations courtes durées). Mais il est possible pour le propriétaire de la souscrire à la place du locataire, et dans le cas de la location longue durée, de la compter dans les charges récupérables (En location courte durée (LCD), le propriétaire fixe librement son tarif par nuit). Cette assurance porte le nom de "pour le compte de qui il appartiendra". Pour la LCD, elle n'offre pas toutes les garanties d'une assurance villégiature prise par un voyageur, mais elle permet tout de même un certain niveau de protection
- 🟦 Dégâts provoqués par votre logement sur un locataire (glissade dans un escalier, électricité pas aux normes, etc.). Le locataire peut se retourner contre vous, mais pour cela il doit être en mesure de prouver votre responsabilité. Pour vous protéger c'est une garantie protection juridique qu'il faut, le plus souvent en option à un contrat habitation, ou parfois incluse dans la responsabilité civile
- Loyers impayés, pertes de loyers, etc... Je n'en parlerais pas car ces assurances sont suffisamment explicites et n'ont pas besoin d'être éclaircies.
Chaque carré de couleur correspond à un type de dégâts, dans la suite de l'article ces carrés apparaitront lorsque le dégât en question est couvert par les assurances mentionnées.
Une assurance est-elle obligatoire?
Pour un meublé de tourisme, non.
Il n'y a pas d'obligation d'assurance pour un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2721
Le propriétaire d'un bien n'est pas obligé de souscrire une assurance SAUF SI le logement se situe dans une copropriété, alors dans ce cas le propriétaire doit obligatoirement s'assurer en responsabilité civile 🟨. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2023
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc... L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre logement. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2123)
https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/guide/assurance-habitation-quest-ce-que-la-responsabilite-civile-locative
En résumé :
- Vous êtes propriétaire du bien exploité en location meublée :
- Votre bien est dans une copropriété : Vérifiez si le règlement de copropriété vous impose des assurances particulières. Si ce n'est pas le cas, vous êtes simplement tenus d'avoir une assurance responsabilité civile
- Votre bien n'est pas dans une copropriété : Vous n'avez aucune obligation d'assurance de votre bien ni de responsabilité civile
- Vous êtes locataire du bien exploité en location meublée :
- Dans tous les cas : Le logement doit obligatoirement être couvert par une assurance habitation, location meublée ou pas, exploité ou juste habité. Celle-ci est le plus souvent souscrite par le locataire (qui en remet une attestation au propriétaire à son entrée dans les lieux); mais elle peut aussi être souscrite par le propriétaire et récupérée en charge.
- Le bien est dans une copropriété : Vérifiez si le règlement de copropriété vous impose des assurances particulières pour la location meublée. (Dans tous les cas, le propriétaire est tout de même tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour son bien).
- Le bien n'est pas dans une copropriété : Le propriétaire n'est pas obligé de souscrire une assurance. A part votre assurance habitation (par vous ou par le propriétaire), vous n'avez pas d'autres obligations.
- Vous êtes voyageur : Vous êtes responsable des dégâts que vous causez dans un logement. Vous pouvez souscrire une assurance facultative pour vous couvrir en cas de dégâts, par exemple, une assurance villégiature (cette garantie est souvent déjà incluse dans votre assurance habitation personnelle sans supplément). Ou le propriétaire peut en avoir souscrit une qui va couvrir (dans une moindre mesure) tous ses locataires. Le dépôt de garantie reste fréquent et recommandé.
L'assurance responsabilité civile
(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2123)
L'assurance multirisque habitation (MHR)
Le cas de la location meublée :
La GMF offre une bonne couverture en cas de location saisonnière (responsabilité civile ainsi que dégâts des locataires dans la limite des évènements garantis par le contrat - c'est à dire que si vous avez assuré votre mobilier et vos appareils électroniques, même ces dégâts là sont couverts) mais la durée totale de location ne doit pas dépasser 6 mois par an si le logement est loué en entier :
Cette assurance est donc une bonne option pour quelqu'un qui louerait sa maison moins de 180 jours, en revanche elle ne peut convenir pour un bien qui aurait plus de 180 nuitées par an, ce qui est le cas de beaucoup de propriétaires.
L'assurance propriétaire non occupant (PNO)
❓ Comment savoir ce que couvre une PNO?
La garantie villégiature
L'assurance "pour le compte de qui il appartiendra"
Voici un exemple d'une assurance spécialisée dans la location saisonnière qui offre une assurance "pour le compte de qui il appartiendra" avec une option dégradations, et qui explique la différence entre les deux (Home Assur). Elle précise ailleurs que cette option est facultative car le dépôt de garantie remplit habituellement cette fonction.
La garantie abandon de recours
En résumé, quelles couvertures prendre et combien ça coute?
- Soit une MHR avec option location saisonnière (parfois avec un nombre de nuits limitées) 🟥 🟩 🟨 🟪 🟦
- Soit une PNO (🟥 🟩 🟨) + une assurance "pour le compte de qui il appartiendra" (🟪 🟦) si vous n'occupez jamais votre bien à titre personnel
- Soit juste une PNO si vous vous assurez que tous vos locataires sont couverts par une garantie villégiature, ou que vous ne passez que par Airbnb et faites confiance à Aircover
- Soit une MHR sans option location saisonnière (🟥 🟩 🟨) + une assurance pour le compte de qui il appartiendra (🟪 🟦) si vous occupez occasionnellement la maison à titre personnel et/ou que vous louez moins du nombre de nuits max imposé par votre assurance.
- MMA en déclarant l'activité de location. Propose aussi l’option « Location et échange de logement » qui vous couvre contre le vol, le vandalisme et la casse par vos locataires.
- Generali (210j de location max)
- Le crédit agricole et son "pack hébergement locatif" qui couvre le vol et le vandalisme commis par les locataires et votre responsabilité civile lorsque vous causez des dommages à vos locataires, et la perte de loyers.
- Pour un devis chez GMF pour 6 mois de location par an (avec détériorations, vol et vandalisme par l'occupant; dommages aux biens de l'occupant; Responsabilité civile de l'occupant ; et Défense pénale et recours suite à accident de l'occupant - soit 🟥 🟩 🟨 🟪 🟦) on m'a proposé 324€/an avec une franchise maximale. Si je ne loue que 3 mois c'est 280€
- Pour une PNO avec garanties minimum chez Luko (🟥 🟩 🟨) c'est 147€/an, mais les périodes d'occupation ne sont pas couvertes. Afin de couvrir les périodes louées je dois ajouter une assurance. Pour une assurance location saisonnière avec abandon de recours chez Home Assur (🟪 🟦) on me propose 101€/an (60€ si la maison était classée). Soit un total de 248€/an pour le combo PNO + pour le compte de qui il appartiendra (207€ si maison classée).
- Pour une MHR résidence secondaire chez la Macif (🟥 🟩 🟨) on me propose 199€/an, mais il n'est pas fait mention de périodes de location; Si j'ajoute l'assurance de home assur à 101€ cela me fait donc 300€/an (🟪 🟦).
- Pour une MHR résidence secondaire chez Generali on me propose 295€/an. Les périodes de mises en locations sont couvertes, dans la limite de 210 jours max (🟥 🟩 🟨 🟪 🟦).
Je loue mon logement sur des plateformes type Airbnb, leurs assurances sont-elles suffisantes ?
- L’assurance hôte est une assurance responsabilité civile qui couvre les hôtes s'ils sont reconnus légalement responsables pour un voyageur qui se blesserait ou qui verrait ses effets personnels endommagés ou volés durant son séjour dans votre logement, et donc que des poursuites sont engagées contre eux. Les co-hôtes ou le personnel de nettoyage, sont aussi couverts. Elle ne sert donc qu'à vous protéger d'éventuels frais juridiques, voire de dommages et intérêts. Ce qui est déjà pas mal. 🟦
- La garantie hôte, elle, couvre les propriétaires locataires en cas de dommages causés au logement. Mais ses exclusions sont nombreuses, et surtout, son activation peut être un vrai parcours du combattant. 🟪
Airbnb conseille d'ailleurs de vérifier que vous êtes bien assurés avant de louer votre logement :
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