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Comment trouver des informations fiables sur les règles de la location meublée ?

août 03, 2023 ,
Il n'est pas toujours facile de naviguer dans la jungle des informations que l'on peut trouver sur internet, concernant la location meublée, ou d'ailleurs tout autre sujet. 

La règle d'or : Méfiez-vous ! 

Ne prenez pas pour argent comptant tout ce que vous pouvez lire sur internet (et encore moins sur les réseaux sociaux). 

"Si c'est marqué sur internet, c'est p't-être faux mais c'est p't-être vrai" (Orelsan)

Voici quelques astuces pour faciliter votre Quête de la Vérité, éviter les hoax, slalomer entre les rumeurs, et esquiver les "sachants" qui ne savent pas mais sont plein de bonne volonté pour vous conseiller n'importe quoi, et qui peuplent les divers groupes facebook de location meublée. 

Et petit spoiler : le mieux (en ce qui concerne la règlementation), c'est de toujours vous appuyer sur sources officielles, voire même sur la loi. 



Voici d'ailleurs un article sur le sujet des rumeurs en ficalité immobilière, et la rapidité avec laquelle elles se répandent (et se déforment), avec une illustration de Dawid tout à fait parlante: 
https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/elle-court-la-rumeur-vite-rattrapons-la


1 - La reine de la source : La loi

Le SEUL site officiel sur lequel on peut consulter la loi en France, c'est Legifrance. 
Sur le site de légifrance vous avez le statut d'une loi, c'est à dire que vous pouvez voir si elle est en vigueur (donc encore d'actualité), ou si elle a été abrogée (donc n'est plus appliquée). 

En seconde position, il y a le Bofip, le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques. En gros, c'est un peu la "notice" de la loi, le texte officiel qui vient apporter des précisions au texte de loi. Attention cependant, quand un texte de loi évolue, le Bofip n'est pas nécessairement mis à jour. Donc parfois certaines explications du Bofip doivent être confrontées avec les nouvelles version des lois. 

J'ai tâché de mettre dans mes articles les liens vers les textes de loi / articles du Bofip précis quand je l'ai pu, pour permettre de remonter facilement à la "source" officielle.

Bon je vous l'accorde leur style est un peu imbuvable. Alors il existe d'autres sites officiels, qui résument et vulgarisent les textes de lois. 

Les sites pour lire et comprendre la loi en France, et leurs principales pages relatives à la LMNP : 

Legifrance : 
De façon générale les sites se terminant par ".gouv.fr" sont officiels. 
ATTENTION ce n'est pas le cas des sites se terminant par ".gouv.org" par exemple. 


2 - Les organismes officiels 

L'information que vous recherchez peut parfois concerner un organisme en particulier, par exemple l'urssaf, en ce qui concerne les cotisations sociales et les règles d'affiliation.


Les sites officiels de votre mairie ou de votre communauté de commune sont aussi des sources fiables pour les règles locales (déclaration en mairie, taxe de séjour...)

ATTENTION les individus membre de ces organismes, que vous pouvez avoir comme interlocuteurs au téléphone, peuvent se tromper et donc leur fiabilité n'est pas la même que celle de l'information écrite. Il arrive souvent que les petites mairies ignorent des obligations spécifiques à la LCD ou que des interlocuteur des impôts ne soient pas au courant des règles fiscales propres à cette activité. 


3 - Les autres sources 

Toutes les autres sources d'information sont à prendre avec du recul, et vous devriez vous méfier des infos qu'elles vous donnent, et les vérifier, et les recouper. 

Même sur ce blog. 
La totalité du contenu que je publie est le résultat de mes recherches personnelles, soumises à mon interprétation, à un instant donné. 
Je fais de mon mieux, mais j'ai pu faire des erreurs, mal interpréter, généraliser une information, ou les règles ont pu changer (et ça va très vite dans ce domaine). 

Je vous engage à toujours vérifier les éléments importants, au moyen des sources officielles, que je tente de faire apparaitre clairement dans les articles, ou carrément en vous renseignant auprès de spécialistes. 


4 - Déterminer la fiabilité d'une information 


Première chose à vérifier : l'information est-elle correctement sourcée ? (Avec des références règlementaires) ? Ou est-elle juste "balancée" comme ça par l'auteur sans justification aucune ? 
Quand vous allez consulter les éventuelles références règlementaires, y retrouvez-vous l'information en question ? Si vous êtes en mesure de vérifier la véracité d'une information en vous basant sur l'un des sites gouvernementaux, alors cette information est certainement vraie.  

Deuxième chose : qui l'a écrite ? Pouvez-vous accorder du crédit à l'auteur, parce qu'il fait partie d'un organisme que vous connaissez, comme un grand journal par exemple, ou parce qu'il pratique une profession particulière qui donnent du poids à ses affirmations, ou parce que vous avez déjà pu vérifier plusieurs fois la véracité de ses informations à d'autres occasions ? 

Troisième chose : Les informations sont-elles cohérentes avec les autres sources ? Si toutes les sources que vous consultez, dont certaines que vous considérez comme fiables, vous donnent une même information, il y a des chances pour que cette chose soit vraie. 
Mais attention, si vous n'avez aucune "preuve" officielle, cela peut aussi être une erreur colportée par un grand nombre de gens.


5 - Des sources assez fiables


Voici une liste de sources que je trouve personnellement globalement fiables, pour avoir plusieurs fois vérifié certaines de leurs informations. Attention ces sources peuvent se tromper, leurs auteurs peuvent changer, aussi il vous appartient de garder votre esprit critique, et de ne pas me/leur faire aveuglément confiance !




6 - Les groupes d'entraide 


Ces groupes sont utiles et pratiques mais attention vous pouvez avoir de tout comme réponse lorsque vous posez une question. Ils ne sont donc pas fiables, mais peuvent vous aider à orienter vos recherches dans votre Quête de la Vérité. 
 
Encore une fois méfiez-vous des conseils sur ces groupes, en particulier sur les sujets règlementaires. 


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