La facture en LCD : obligations et modèles
Dans le cas d’une réservation directe, c’est bien sûr à l’hôte de fournir une facture au voyageur. Mais dans le cas d’une réservation par une plateforme comme Airbnb, qu’en est-il ?
👉 En résumé, l’hôte est celui qui doit fournir une facture pour le séjour à un voyageur, si ce dernier en fait la demande, ou si le voyageur est un professionnel, et même si la location est faite via Airbnb.
Dans le cas de la location par Booking, la totalité des frais de services sont supportés par l’hôte. C’est aussi le cas en tarification simplifiée sur Airbnb. Donc l’hôte doit faire une facture avec le montant total payé par le voyageur.
Dans le cas des plateformes qui facturent une partie des frais de services directement au voyageur, comme airbnb en « partage des frais » par exemple, (on parle bien de la part « voyageur » des frais de services, et non pas de la part de 3,6% supportée par l’hôte qui apparait dans ses revenus bruts), le voyageur devra obtenir en réalité deux factures pour couvrir la totalité de son paiement : Une facture de la plateforme relative à sa part des frais de services (qu’il peut trouver sur le reçu de son voyage), et une facture de la part de l’hôte pour tout le reste (qui comprends nuitées, ménage, taxe de séjour, frais de service hôte, et autres services éventuels comme le petit déjeuner, etc). A savoir que ces plateformes délivrent tout de même des « reçus » pour le paiement total du voyageur et que parfois ce reçu peut suffire au voyageur, mais pas toujours, et que si le voyageur demande une facture, l’hôte est obligé de la lui fournir. 👈
Voilà le résumé. Pour en savoir plus, lisez ce qui suit.
Contrairement à une idée très largement répandue, la facture pour un séjour n’est pas fournie par Airbnb. (Du moins pas en totalité)
Airbnb fournit au voyageur un reçu qui récapitule la totalité du montant payé. Mais cela n’est pas une facture. Il faut différencier le reçu de la facture.
La facture est une pièce comptable qui détaille des prestations et justifie une transaction, alors que le reçu est une simple reconnaissance de paiement.
Souvent, les reçus sont suffisants pour le voyageur. Mais parfois, les entreprises demandent une facture pour rembourser les frais de déplacement par exemple, et donc votre voyageur peut avoir besoin de ce document.
La plateforme n’est pas en mesure de fournir une facture pour la totalité du montant, car l’argent de la réservation n’a pas été perçu en totalité par Airbnb, contrairement aux apparences. (Il en va de même pour Booking ou Abritel)
En dehors des frais de service voyageur, ils ne sont en réalité qu’intermédiaires de paiement entre l’hôte et le voyageur, et cela fait toute la différence. Fiscalement parlant, l’argent part directement du compte du voyageur pour aller sur celui de l’hôte (dans les faits, airbnb détient cet argent entre le moment de la réservation et le moment du séjour, mais cela ne compte pas).
Airbnb ne fournira de facture que pour ses propres frais, c’est-à-dire :
Un voyageur Airbnb qui souhaite une facture aura donc généralement à en demander deux :
En tant que loueur en meublé, vous avez un numéro SIRET.
👆 Si ce n’est pas le cas, c’est que vous avez raté une étape dans votre activité !! Je vous invite alors à lire l’article sur "Se lancer dans la location meublée : quelles démarches ? SIRET, mairie, 120 jours... une synthèse de vos obligations".
Et donc vous avez tout à fait le droit de faire une facture, et même le devoir d’en fournir une si un client, donc un locataire, vous la réclame, ou si votre c’est un professionnel.
Il y a deux cas de figure :
Le non-respect de l’obligation de facturation peut aller jusqu'à 75 000 € d’amende (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23208)
Une note est un document qui ressemble à un reçu et qui comporte moins de mentions obligatoires qu'une facture. Les mentions obligatoires de la note sont :
La date ; Le nom et d'adresse du prestataire ; Le nom du client (sauf opposition de celui-ci) ; La date et le lieu d'exécution de la prestation ; Le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, soit dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique, quantité fournie ; La somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises
Ces mentions figurent déjà toutes sur le reçu édité par Airbnb. Par conséquent, sauf si le client vous demande une facture ou est un professionnel, l’émission d’une facture n’est pas obligatoire.
Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
Tout est expliqué en détail ici : https://www.airbnb.fr/help/article/2491
Tout est expliqué en détail ici : https://www.airbnb.fr/help/article/438#section-heading-3-0
Depuis la section Voyages, dans les détails du séjour, il doit cliquer sur Obtenir les reçus. Depuis le reçu il peut accéder à la facture avec TVA.
Il peut aussi y accéder via son e-mail de confirmation de réservation en sélectionnant Détails du paiement, puis en cliquant ou appuyant sur Obtenir le reçu. L'option permettant d'accéder à la facture avec TVA s'affichera.
La facture que l’hôte édite doit inclure la totalité du montant payé par le voyageur à l’exception des frais de service voyageur, facturés directement par airbnb.
La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Ce sont des documents officiels et elles doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires.
L'article L441-9 du code de commerce précise les mentions obligatoires des factures, qui sont listées précisément ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31808. Les mentions varient légèrement selon si le client est un professionnel ou un particulier.
Il existe deux méthodes de collecte de la taxe de séjour, qui vont impacter la façon dont cette dernière est facturée : au forfait et au réel (à ne pas confondre avec les régimes d’imposition !)
C’est la commune qui choisit quelle méthode elle applique. La majorité des communes ont opté pour le réel, ce qui signifie que la TS est due pour chaque client reçu (sauf les exonérations comme les enfants par exemple). Lorsque la TS est au forfait, l’hébergement doit verser un montant calculé d’après sa capacité d’accueil maximale, son tarif, et sa période d’ouverture, indépendamment du nombre de voyageurs réellement accueillis. Pour en savoir plus, consultez cette page : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-sejour-tourisme#
La TS doit toujours apparaitre sur la facture que fournit l’hébergeur au client. Et ce, même si la réservation a été faite via une plateforme intermédiaire de paiement, comme Airbnb par exemple, et que donc l’hôte ne l’a même pas collectée puisque la plateforme s’en est chargée pour lui. https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-sejour-tourisme
La façon dont l’hébergeur doit la faire apparaitre sur la facture dépend de sa collecte. Dans la majorité des cas, au réel, le tarif de la taxe de séjour doit apparaître sur la facture du client distinctement des prestations.
Dans le cas où la TS est forfaitaire, l’hébergeur peut l’ajouter au tarif de son hébergement. La facture doit alors comporter la mention « taxe de séjour forfaitaire comprise ». Dans ce cas, elle est incluse dans la base d'imposition à la TVA de l'hébergeur, s’il est soumis à la TVA (voir plus bas) car elle est intégrée au prix de vente.
Si vous ne savez pas si votre commune est au forfait ou au réel pour la TS, c’est probablement qu’elle est au réel.
La plupart des loueurs en courte durée ne sont pas assujettis à la TVA et la facture sera donc hors taxes. Ils devront faire figurer sur la facture la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». S’ils sont assujettis, il faudra alors faire figurer le montant et le taux de la TVA pour chaque prestation (vérifiez le taux qui s’applique pour vos ventes. Si les ventes sont soumises à des taux de TVA différents, il faut faire figurer sur chaque ligne le taux correspondant et le montant.
La TVA sera applicable sur la location dans le cas où elle s’accompagne de trois des quatre prestations suivantes :
Si les propriétaires sont assujettis à la TVA, le taux de 10 % s’applique sur le prix de la location. Si le logement se situe dans une maison de retraite, un établissement pour personnes handicapées, un hébergement de jeunes travailleurs, un logement-foyer, un centre de réadaptation professionnelle ou à vocation sociale, le taux applicable sera de 5,5 %.
Pour les services annexes non compris dans la location, c’est leur taux propre qui sera appliqué (généralement 20 % pour les prestations de service).
Voici quelques sites qui proposent des modèles, choisissez celui que vous préférez.
N’oubliez pas que ne pas faire / mal faire vos factures peut vous couter très cher !
Vous trouverez dans cet article les règles de la facturation pour des locations touristiques, ainsi que des modèles.
👉 En résumé, l’hôte est celui qui doit fournir une facture pour le séjour à un voyageur, si ce dernier en fait la demande, ou si le voyageur est un professionnel, et même si la location est faite via Airbnb.
Dans le cas de la location par Booking, la totalité des frais de services sont supportés par l’hôte. C’est aussi le cas en tarification simplifiée sur Airbnb. Donc l’hôte doit faire une facture avec le montant total payé par le voyageur.
Dans le cas des plateformes qui facturent une partie des frais de services directement au voyageur, comme airbnb en « partage des frais » par exemple, (on parle bien de la part « voyageur » des frais de services, et non pas de la part de 3,6% supportée par l’hôte qui apparait dans ses revenus bruts), le voyageur devra obtenir en réalité deux factures pour couvrir la totalité de son paiement : Une facture de la plateforme relative à sa part des frais de services (qu’il peut trouver sur le reçu de son voyage), et une facture de la part de l’hôte pour tout le reste (qui comprends nuitées, ménage, taxe de séjour, frais de service hôte, et autres services éventuels comme le petit déjeuner, etc). A savoir que ces plateformes délivrent tout de même des « reçus » pour le paiement total du voyageur et que parfois ce reçu peut suffire au voyageur, mais pas toujours, et que si le voyageur demande une facture, l’hôte est obligé de la lui fournir. 👈
Voilà le résumé. Pour en savoir plus, lisez ce qui suit.
Votre voyageur Airbnb vous demande une facture, où peut-il la trouver ? / Est-ce à vous de la lui fournir ou à Airbnb ?
Contrairement à une idée très largement répandue, la facture pour un séjour n’est pas fournie par Airbnb. (Du moins pas en totalité)
Airbnb fournit au voyageur un reçu qui récapitule la totalité du montant payé. Mais cela n’est pas une facture. Il faut différencier le reçu de la facture.
Quelle est la différence entre un reçu et une facture ?
La facture est une pièce comptable qui détaille des prestations et justifie une transaction, alors que le reçu est une simple reconnaissance de paiement.
Souvent, les reçus sont suffisants pour le voyageur. Mais parfois, les entreprises demandent une facture pour rembourser les frais de déplacement par exemple, et donc votre voyageur peut avoir besoin de ce document.
Pourquoi Airbnb ne fait pas de facture alors que le voyageur a payé sur le site ?
La plateforme n’est pas en mesure de fournir une facture pour la totalité du montant, car l’argent de la réservation n’a pas été perçu en totalité par Airbnb, contrairement aux apparences. (Il en va de même pour Booking ou Abritel)
En dehors des frais de service voyageur, ils ne sont en réalité qu’intermédiaires de paiement entre l’hôte et le voyageur, et cela fait toute la différence. Fiscalement parlant, l’argent part directement du compte du voyageur pour aller sur celui de l’hôte (dans les faits, airbnb détient cet argent entre le moment de la réservation et le moment du séjour, mais cela ne compte pas).
Airbnb ne fournira de facture que pour ses propres frais, c’est-à-dire :
- Facture pour le voyageur : les frais de services que la plateforme a facturé au voyageur (si vous êtes en « partage de frais »). Ces frais de services sont en effet directement facturés par airbnb au voyageur et ne font pas partie des revenus bruts de l’hôte. Pour le reste des frais, c’est à vous de fournir une facture au voyageur
- Facture pour l’hôte : les frais de service que la plateforme à facturé à l’hôte. Cette facture est invisible au voyageur et n’est utile à l’hôte que pour déduire les frais de la plateforme dans le cas d’une déclaration au régime réel
- A Airbnb = La facture des frais de services voyageurs (sauf si vous êtes en « tarification simplifiée » car alors c’est l’hôte qui prend en charge la totalité des frais de services)
- A l’Hôte = le reste. Cela inclut le montant du séjour + les frais de service hôte + la taxe de séjour + tous les éventuels autres frais (ménage, etc)
En tant que particulier, ai-je le droit de faire une facture ?
En tant que loueur en meublé, vous avez un numéro SIRET.
👆 Si ce n’est pas le cas, c’est que vous avez raté une étape dans votre activité !! Je vous invite alors à lire l’article sur "Se lancer dans la location meublée : quelles démarches ? SIRET, mairie, 120 jours... une synthèse de vos obligations".
Et donc vous avez tout à fait le droit de faire une facture, et même le devoir d’en fournir une si un client, donc un locataire, vous la réclame, ou si votre c’est un professionnel.
Une facture est-elle obligatoire ?
Il y a deux cas de figure :
- Votre client est un professionnel : Vous êtes obligés de lui fournir une facture même s’il ne la demande pas
- Votre client est un particulier :
- Il demande une facture : Vous êtes obligé de la lui fournir
- Il ne la demande pas : Une simple « note » suffit (https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/gite-ou-meuble-tourisme)
Le non-respect de l’obligation de facturation peut aller jusqu'à 75 000 € d’amende (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23208)
Qu’est-ce qu’une « note » ?
Une note est un document qui ressemble à un reçu et qui comporte moins de mentions obligatoires qu'une facture. Les mentions obligatoires de la note sont :
La date ; Le nom et d'adresse du prestataire ; Le nom du client (sauf opposition de celui-ci) ; La date et le lieu d'exécution de la prestation ; Le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, soit dénomination, prix unitaire et désignation de l'unité à laquelle il s'applique, quantité fournie ; La somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises
Ces mentions figurent déjà toutes sur le reçu édité par Airbnb. Par conséquent, sauf si le client vous demande une facture ou est un professionnel, l’émission d’une facture n’est pas obligatoire.
Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
Comment le voyageur peut-il accéder au reçu Airbnb ?
Tout est expliqué en détail ici : https://www.airbnb.fr/help/article/2491
- Il va dans la section Voyages et sélectionne le voyage pour lequel il souhaite obtenir un reçu
- Il clique sur Afficher plus de projets de voyage
- Dans Afficher les détails, il clique sur Obtenir des reçus
- Il choisit un paiement et clique sur Obtenir le reçu
Où le voyageur trouvera la facture pour sa part des frais de services ?
(Pour les réservations en partage de frais uniquement, car en tarification simplifiée le voyageur ne supporte aucun frais de la part d’Airbnb).Tout est expliqué en détail ici : https://www.airbnb.fr/help/article/438#section-heading-3-0
Depuis la section Voyages, dans les détails du séjour, il doit cliquer sur Obtenir les reçus. Depuis le reçu il peut accéder à la facture avec TVA.
Il peut aussi y accéder via son e-mail de confirmation de réservation en sélectionnant Détails du paiement, puis en cliquant ou appuyant sur Obtenir le reçu. L'option permettant d'accéder à la facture avec TVA s'affichera.
Quel montant dois-je faire figurer sur la facture ?
La facture que l’hôte édite doit inclure la totalité du montant payé par le voyageur à l’exception des frais de service voyageur, facturés directement par airbnb.
Comment faire une facture ?
La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Ce sont des documents officiels et elles doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires.
L'article L441-9 du code de commerce précise les mentions obligatoires des factures, qui sont listées précisément ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31808. Les mentions varient légèrement selon si le client est un professionnel ou un particulier.
Quelques précisions concernant la Taxe de séjour :
Il existe deux méthodes de collecte de la taxe de séjour, qui vont impacter la façon dont cette dernière est facturée : au forfait et au réel (à ne pas confondre avec les régimes d’imposition !)
C’est la commune qui choisit quelle méthode elle applique. La majorité des communes ont opté pour le réel, ce qui signifie que la TS est due pour chaque client reçu (sauf les exonérations comme les enfants par exemple). Lorsque la TS est au forfait, l’hébergement doit verser un montant calculé d’après sa capacité d’accueil maximale, son tarif, et sa période d’ouverture, indépendamment du nombre de voyageurs réellement accueillis. Pour en savoir plus, consultez cette page : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-sejour-tourisme#
La TS doit toujours apparaitre sur la facture que fournit l’hébergeur au client. Et ce, même si la réservation a été faite via une plateforme intermédiaire de paiement, comme Airbnb par exemple, et que donc l’hôte ne l’a même pas collectée puisque la plateforme s’en est chargée pour lui. https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-sejour-tourisme
La façon dont l’hébergeur doit la faire apparaitre sur la facture dépend de sa collecte. Dans la majorité des cas, au réel, le tarif de la taxe de séjour doit apparaître sur la facture du client distinctement des prestations.
Dans le cas où la TS est forfaitaire, l’hébergeur peut l’ajouter au tarif de son hébergement. La facture doit alors comporter la mention « taxe de séjour forfaitaire comprise ». Dans ce cas, elle est incluse dans la base d'imposition à la TVA de l'hébergeur, s’il est soumis à la TVA (voir plus bas) car elle est intégrée au prix de vente.
Si vous ne savez pas si votre commune est au forfait ou au réel pour la TS, c’est probablement qu’elle est au réel.
Quelques précisions concernant la TVA :
La plupart des loueurs en courte durée ne sont pas assujettis à la TVA et la facture sera donc hors taxes. Ils devront faire figurer sur la facture la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». S’ils sont assujettis, il faudra alors faire figurer le montant et le taux de la TVA pour chaque prestation (vérifiez le taux qui s’applique pour vos ventes. Si les ventes sont soumises à des taux de TVA différents, il faut faire figurer sur chaque ligne le taux correspondant et le montant.
La TVA sera applicable sur la location dans le cas où elle s’accompagne de trois des quatre prestations suivantes :
- Le petit-déjeuner
- Un service de nettoyage durant le séjour (le ménage de fin de séjour ne compte pas)
- La fourniture du linge de maison
- La présence d’un service de réception (un simple accueil avec remise de clés ne suffit pas)
Si les propriétaires sont assujettis à la TVA, le taux de 10 % s’applique sur le prix de la location. Si le logement se situe dans une maison de retraite, un établissement pour personnes handicapées, un hébergement de jeunes travailleurs, un logement-foyer, un centre de réadaptation professionnelle ou à vocation sociale, le taux applicable sera de 5,5 %.
Pour les services annexes non compris dans la location, c’est leur taux propre qui sera appliqué (généralement 20 % pour les prestations de service).
Modèles de factures
Internet regorge de modèles de factures, et vous pouvez donc en télécharger un, l’adapter à votre activité et vous en servir de modèle pour chacune de vos factures. Pensez bien à attribuer une numérotation continue à vos factures !Voici quelques sites qui proposent des modèles, choisissez celui que vous préférez.
- https://www.hellobail.fr/modele/facture-location-saisonniere
- https://gite-et-bien.fr/guides/airbnb/obtenir-facture-airbnb#
- https://www.lodgify.com/fr/guides/airbnb/facture/
- https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/metiers-immobilier/facture-airbnb/
N’oubliez pas que ne pas faire / mal faire vos factures peut vous couter très cher !
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