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L'état des lieux : Modèles et règles à respecter

juillet 20, 2023 , , , , , , , ,

S'il est généralement impensable de faire une location sans état des lieux en longue durée, il en va différemment pour a location coute durée. Avec la location par les plateformes en ligne, l'état des lieux d'entrée comme de sortie est souvent négligé. C'est pourtant le meilleur moyen de s'assurer que le logement est rendu par les locataires dans le même état qu'il l'était à leur entrée dans les lieux.


L'état des lieux est-il obligatoire ?



Non. L'état des lieux n'est pas obligatoire. L'article 1731 du Code civil établit une présomption de réception du logement en bon état en cas d'absence d'état des lieux d'entrée : Si au moment de la réception du logement par le locataire l'état des lieux n'a pas été fait, le logement est réputé avoir été délivré en bon état par le propriétaire. 

Donc vous êtes libres de faire ou non un état des lieux (même en longue durée). 

S'il n'y a pas eu d'EDL d'entrée et que des dégâts sont constatés à la sortie du locataire, le propriétaire pourra tout de même effectuer une retenue sur le dépôt de garantie puisque le logement était présumé reçu en bon état. 

Sachez que l'EDL ne protège pas seulement le propriétaire, il protège également le locataire des éventuels abus du propriétaire, qui pourrait vouloir lui mettre sur le dos des éléments qui étaient déjà en mauvais état à l'arrivée des voyageurs. L'absence d'EDL à l'entrée dans les lieux est donc plutôt en faveur du propriétaire. 

👆 Si vous utilisez mon modèle de contrat de location, pensez à modifier les conditions générales du contrat car tel que je vous le propose, il n'est pas fait mention d'état des lieux. 

Et concernant les vols? 

Si vous ne faites pas d'EDL de sortie, vous n'avez aucun véritable moyen d'éviter les vols, car il faudrait vérifier les équipements entre chaque locataire. 
Cependant les vols sont assez rares, c'est donc un risque acceptable, pour certains. Cela va dépendre de la valeur de ce que vous avez dans votre location, et aussi de votre profil de locataires. Si vous avez souvent des réservations à risque ou plutôt un public tranquille, si vos équipements et objets sont de valeurs ou pas.

Ajouter des photos de vos équipements dans l'EDL d'entrée que vous faites, si vous en faites un, peut déjà être très dissuasif. 

Une astuce qui aide à la fois à l'organisation et limite la tentation de voler les "petits équipements", qu'on ne vérifie pas à chaque fois mais qui peuvent manquer si volés : vous pouvez placer des photos de l'intérieur de vos placards sur les portes intérieures de ces mêmes placards, avec la liste des équipements qu'ils contiennent. Ca aide les gens à les ranger au bon endroit, et ça évite qu'ils ne se disent "tiens, un robot de cuisine, personne ne verra si je pars avec !". 



Quelques modèles pour la LCD:

Une solution pratiquée par certains hôtes est un EDL photo, c'est à dire des photos du logement et des équipements avec des annotations, mises à disposition du locataire, soit sur un cahier, soit envoyées numériquement. 
Alors, soit le locataire dispose d'un délai pour signaler tout écart, soit vous faites le tour ensemble et validez chaque point. 

Voici un modèle d'EDL (2) de ce type dont vous pouvez vous inspirer, proposé par une entreprise nommée Etadly. Ils proposent des EDL en ligne avec photos. Leur service s'adresse plutôt à de la loc longue durée car il faut faire l'EDL et prendre les photos à chaque locataire, mais le document final peut tout à fait vous servir de modèle à réutiliser pour votre gite, et à mettre à jour quand nécessaire, en incluant les équipements. 
Vous pouvez même en faire un formulaire en ligne à signer par le locataire, avec jotform par exemple !  


Pendant un moment, juste avant l'arrivée du locataire, je lui envoyais un "inventaire état des lieux", et il disposait d'un délai pour me signaler tout écart entre le document et la réalité. Je vous partage le document ici :





La nécessité de faire ou non un EDL dépendra de la valeur de ce que vous avez dans votre location, et aussi de votre profil de locataires. Si vous avez souvent des réservations à risque ou plutôt un public tranquille, si votre mobilier est neuf ou vieux... C'est à vous de décider comment vous souhaitez procéder. 

Notez que certaines assurances qui couvrent les dégâts faits par les locataires exigent un état des lieux (ex : home assur). 


Articles en lien : Le contrat de location et le dépôt de garantie


Sources : 

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